Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente de l'abonnement Pro à archi.build, service de génération de blueprints architecturaux pour agents IA de développement (Claude Code, Cursor, Codex, Windsurf).

L'éditeur du service est WEBFRESK, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS sous le numéro 911 521 722, dont le siège social est situé 14 Avenue de la IVème République, 44400 REZE, France.

• Free Preview (gratuit) : génération limitée d'un blueprint d'aperçu (6 messages, graph top-level uniquement), sans export.
• Pro Monthly (29 € / mois) : accès illimité à la génération, l'enrichissement et l'export de blueprints, dans la limite des quotas équitables (30 messages, 5 enrichissements et 5 exports par 24 heures).
• Pro Yearly (240 € / an) : équivalent fonctionnel de Pro Monthly, avec facturation annuelle (économie de 108 € sur l'année).

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), conformément aux dispositions de l'article 293 B du Code général des impôts si applicable selon l'assujettissement à la TVA.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications tarifaires n'affectent pas les abonnements en cours jusqu'à leur prochain renouvellement.

• Paiement en ligne sécurisé via Stripe.
• Cartes bancaires acceptées : Visa, Mastercard, American Express.
• Aucune donnée bancaire n'est conservée par archi.build — elles sont traitées exclusivement par Stripe.

L'abonnement Pro Monthly se renouvelle automatiquement chaque mois. L'abonnement Pro Yearly se renouvelle automatiquement chaque année.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace facturation (Customer Portal Stripe accessible via Billingdans l'application).

En cas de résiliation, l'accès Pro reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En souscrivant à l'abonnement Pro et en utilisant immédiatement le service (génération, enrichissement, export de blueprints), vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation.

Vous pouvez toutefois résilier votre abonnement à tout moment selon les modalités décrites à la section précédente.

archi.build s'engage à fournir le service avec diligence mais ne garantit pas une disponibilité de 100 %, en raison de la dépendance à des services tiers (Supabase, Stripe, Anthropic, Vercel).

En cas d'indisponibilité prolongée et continue du service supérieure à 72 heures, un remboursement au prorata pourra être demandé sur simple requête à hello@archi.build.

archi.build fournit des blueprints à titre indicatif, destinés à être consommés par un agent IA de développement. La responsabilité de l'utilisation finale du code généré à partir de ces blueprints incombe à l'utilisateur.

archi.build ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image) résultant de l'utilisation du service.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement avec archi.build, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS :

• Site web : www.medicys.fr
• Adresse : 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Nantes (Loire-Atlantique, France) seront seuls compétents.